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Rencontre avec deux députés autour de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes

vendredi 18 mars 2011

Deux députés, chevilles ouvrières de la commission chargée d’étudier le texte de loi, invités par l’association Femmes Solidaires lors du Forum des Femmes Créatives

 Danielle Bousquet, Députée PS des Côtes d’Armor, Présidente de la commission spéciale chargée d’examiner les propositions.
 Pascal Deguilhem, Député PS de la Dordogne, membre de la commission spéciale

Une assistance attentive parfois venue de loin a assisté aux explications claires et accessibles données par les deux intervenants.

Après avoir rappelé la réalité dramatique des chiffres : 1 femme meurt sous les coups de son compagnon tous les deux jours et demi dans tous les milieux sociaux , les députés ont rapidement énoncé la genèse du texte de loi et son contexte.

Ensuite, ils ont mis l’accent sur plusieurs éléments nouveaux :
D’abord, la notion de victime vient changer le statut de la femme qui jusqu’à présent se percevait comme coupable.
Ensuite, la victime n’est pas obligée de porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie, elle peut saisir directement le procureur, ce qui donne immédiatement un caractère pénal au dossier.

Outre la notion de violences physiques, a été mise en évidence la notion de violence psychologique maintenant prise en compte, quoique qu’il soit difficile d’en concrétiser les témoignages.

La question de l’éloignement du conjoint violent a bien sûr été mise en évidence
D’autre part, Il est conseillé aux victimes de s’adjoindre l’aide d’associations spécialistes et des services institutionnels pour les guider au mieux .

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